Dans lâÃtat de New York, les peines judiciaires sont moins employées quâailleurs comme moyen administratif. Aux Ãtats-Unis donc on a point prétendu que lâhomme, dans un pays libre, eût le droit de tout faire ; on lui a au contraire imposé des obligations sociales plus variées quâailleurs ; on nâa point eu lâidée dâattaquer le pouvoir de la société dans son principe et de lui contester ses droits, on sâest borné à le diviser dans son exercice. Il travaille volontiers à leur bonheur mais il veut en être l'unique agent et le seul arbitre ; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leurs plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leurs héritages ; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ! Le commandement administratif sây voile presque toujours sous le mandat judiciaire ; il nâen est que plus puissant, ayant alors pour lui cette force presque irrésistible que les hommes accordent à la forme légale. Alexis de Tocqueville 1805â1859 Auteur Libéral classique: Citations « Démocratie et socialisme n'ont rien en commun sauf un mot, l'égalité. Le pouvoir du magistrat devient alors plus grand, celui de lâélecteur plus petit. Id., p. 631. â Quels sont les avantages réels que la société américaine retire du gouvernement de la démocratie Chapitre VII. Les hommes abandonnent donc la gestion des affaires communesà lâEtat : ils nâont ni le goût ni le temps de sâoccuper de ces choses-là⦠Les uns, sous le nom dâassesseurs, doivent établir lâimpôt ; les autres, sous celui de collecteurs, doivent le lever. Sa découverte de la politique aux États-Unis a conduit Alexis de Tocqueville à rédiger un chef-d'Åuvre intemporel, « De la démocratie en Amérique ». 1.Dans cet extrait De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville affirme que la conséquence principale de l'avènement de la démocratie et de l'égalité de droit entre les hommes n'est autre que la difficulté pour tous à faire abstraction des croyances dogmatiques. La commune est la seule association qui soit si bien dans la nature, que partout où il y a des hommes réunis, il se forme de soi-même une commune. I, p. 539. Chacun d'eux retiré à l'écart est comme étranger à la destinée de tous les autres ; ses enfants et ses amis particuliers forment pour lui toute l'espèce humaine... Au-dessus de ceux-là s'élève un pouvoir immense et tutélaire qui se charge seul d'assurer leurs jouissances et de vieiller sur leur sort. On a voulu arriver de cette manière à ce que lâautorité fût grande et le fonctionnaire petit, afin que la société continuât à être bien réglée et restât libre. 11 Voyez la loi du 20 février 1819, Laws of Massachusetts, vol.II, p. 494. Ceux-là ne se rassemblent que de loin en loin dans les mêmes lieux ; et, comme il arrive souvent qu'ensuite ils se perdent de vue, il ne s'établit pas entre eux de liens durables. Le pouvoir du magistrat élu est comparativement plus grand et celui de lâélecteur plus petit, lâesprit communal y est moins éveillé et moins puissant37. 83 De quels efforts la démocratie est capable. 1848) A revised and corrected 12th edition in French of Tocquevilleâs famous analysis of the nature and consequences of democracy in the American Republic. Lorsquâune commune omet de faire provision de munitions de guerre. Dans tout ce qui ne regarde que lui-même, il est libre et ne doit rendre compte de ses actions quâà Dieu. I, p. 455. Lucien Jaume le présente comme lâhéritier de Germaine de Staël et Benjamin Constant. Il faut un fait positif et appréciable pour servir de base à lâaction judiciaire. 8 DE LA DÉMOCRATIE EN AMÉRIQUE XVIIIe siècle, la France et les États-Unis dâAmérique. Il arrive fréquemment aussi que les petites villes soient soumises à une administration particulière. Tantôt ils sont chargés, concurremment avec les fonctionnaires élus de certains actes administratifs23 ; tantôt ils forment un tribunal devant lequel les magistrats accusent sommairement le citoyen qui refuse dâobéir, ou le citoyen dénonce les délits des magistrats. Au sein de la paix profonde et de la prospérité matérielle qui règnent en Amérique, les orages de la vie municipale sont peu nombreux. On retrouve ce système dâun bout à lâautre de lâUnion. Combien dâhommes exploitent ainsi à leur profit la puissance communale et sây intéressent pour eux-mêmes ! II, p. 236. En Amérique, on voit des lois écrites ; on en aperçoit lâexécution journalière ; tout se meut autour de vous, et on ne découvre nulle part le moteur. Ils forment, en certains autres, une espèce de tribunal dâappel pour la décision des affaires41. I, p. 539. 22 Voyez Constitution du Massachusetts, chap. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la... .doc â 05 Mars 2004. Michaël Oustinoff 72 HERMÈS 56, 2010 de la société qui la façonne. Le juge de paix est un citoyen éclairé, mais qui nâest pas nécessairement versé dans la connaissance des lois. Dans cette extrémité où leur système les jette, les Américains sont obligés dâintéresser les dénonciateurs en les appelant dans certains cas au partage des amendes36. Cette doctrine est universellement admise aux Ãtats-Unis. Il est célèbre pour ses analyses de la Révolution française, de la démocratie américaine et de lâévolution des démocraties occidentales en général. Il obéit à la société, non point parce quâil est inférieur à ceux qui la dirigent, ou moins capable quâun autre homme de se gouverner lui-même ; il obéit à la société, parce que lâunion avec ses semblables lui paraît utile et quâil sait que cette union ne peut exister sans un pouvoir régulateur. Les peuples qui introduisent lâélection dans les rouages secondaires de leur gouvernement sont donc forcément amenés à faire un grand usage des peines judiciaires comme moyen dâadministration. Pour faire bien comprendre au lecteur les principes généraux sur lesquels repose lâorganisation politique de la commune et du comté aux Ãtats-Unis, jâai cru quâil était utile de prendre pour modèle un Ãtat en particulier ; dâexaminer avec délai ce qui sây passe, et de jeter ensuite un regard rapide sur le reste du pays. Principes administratifs applicables à toute lâUnion. 14 Voyez le Town Officer, particulièrement aux mots Select-men, Assessors, Collectors, Schools, Surveyors of highways⦠Exemple entre mille : lâÃtat défend de voyager sans motif le dimanche. Publié en 1835, on trouve dans cet ouvrage des réflexions sur la nature et les dangers dâune démocratie, et une comparaison entre les systèmes politiques des ⦠Faites attention sur le lot de ces 3 livres vendus pour la prépa 2019-2020 car un livre (de la démocratie en Amérique) n'est pas la bonne version demandée par le lycée, j'ai du recommander la bonne version et mon fils l'a lu pour rien. Les communes ne sont en général soumises à lâÃtat que quand il sâagit dâun intérêt que jâappellerai social, câest-à -dire, quâelles partagent avec dâautres. III, p. 179. (Revised Statutes, vol. En France, le percepteur de lâÃtat lève les taxes communales ; en Amérique le percepteur de la commune lève la taxe de lâÃtat. 4 Voyez Laws of Massachusetts, vol. Une société très civilisée ne tolère quâavec peine les essais de la liberté communale ; elle se révolte à la vue de ses nouveaux écarts, et désespère du succès avant dâavoir atteint le résultat final de lâexpérience. Les administrateurs étant partout élus, ou du moins irrévocables, il en est résulté que nulle part on nâa pu introduire les règles de la hiérarchie. Il résulte de là que, si tous les corps secondaires et tous les fonctionnaires se conforment à la loi, la société procède dâune manière uniforme dans toutes ses parties ; mais reste toujours à savoir comment on peut forcer les corps secondaires à leurs fonctionnaires à se conformer à la loi. Les États-Unis vus par les philosophes. Cependant, lâune de ces deux mesures est le seul contrepoids quâon puisse donner à lâautre. 1848) A revised and corrected 12th edition in French of Tocquevilleâs famous analysis of the nature and consequences of democracy in the American Republic. Mais notez la différence : pendant que la démocratie cherche l'égalité dans la liberté, le socialisme cherche l'égalité dans la restriction et la servitude ». Point de conseil municipal. La commune et le comté sont donc chargés de veiller à leurs intérêts spéciaux. Ainsi, les select-men omettent de remplir les formalités voulues par la loi en cas dâélection communale ; ils peuvent être condamnés à lâamende30. (12th ed. Un officier, appelé constable, est chargé de faire la police, de veiller sur les lieux publics, et de tenir la main à lâexécution matérielle des lois. On rencontre des exceptions à ce principe, mais non un principe contraire. La cour des sessions la condamne à une forte amende28. Laws of Massachusetts, vol. Ce sont les tyhingmen, officiers communaux, qui sont spécialement chargés de tenir la main à lâexécution de la loi. Dans tout ce qui concerne les devoirs des citoyens entre eux, il est donc devenu sujet. Ainsi, pour résumer en quelques mots ce que je viens dâexposer : le fonctionnaire public de la Nouvelle-Angleterre commet-il un crime dans lâexercice de ses fonctions, les tribunaux ordinaires sont toujours appelés à en faire justice. Ils mènent leurs affaires personnelles sans être inquiétés. On peut dire, dâune manière générale, que la société ne trouve à sa disposition que deux moyens pour obliger les fonctionnaires à obéir aux lois : elle peut confier à lâun dâeux le pouvoir discrétionnaire de diriger tous les autres et de les destituer en cas de désobéissance. De la démocratie en Amérique comporte deux tomes. En rendant la commune forte et indépendante, ils craignent de partager la puissance sociale et dâexposer lâÃtat à lâanarchie. Extrait de "De la démocratie en Amérique" (A. de Tocqueville), 3. Livrées à elles-mêmes, les institutions communales ne sauraient guère lutter contre un gouvernement entreprenant et fort ; pour se défendre avec succès, il faut quâelles aient pris tous leurs développements et quâelles se soient mêlées aux idées et aux habitudes nationales. Id., chap. 8 min. à tous ces titres, elles méritent dâattirer nos regards. Pour connaître les détails des fonctions de tous ces magistrats communaux, voyez le livre intitulé Town Officer, par Isaac Goodwin Worcester, 1 827 ; et la collection des lois générales du Massachusetts en 3 vol., Boston, 1 823. Cette marche est facile à suivre, et se comprend sans peine. Partout les juges de paix concourent à lâadministration des communes et des comtés39, soit en administrant eux-mêmes, soit en réprimant certains délits administratifs ; mais, dans la plupart des Ãtats, les plus graves de ces délits sont soumis aux tribunaux ordinaires. Les Américains ont donc divisé le droit dâinspection et de plainte comme toutes les autres fonctions administratives. 9 Voyez même collection, loi du 25 juin 1789, et 8 mars 1827, vol. Introduction. Veut-il organiser lâinstruction sur un plan uniforme dans toute lâétendue du pays, la commune est tenue de créer les écoles voulues par la loi9. Pour tout ce qui nâa rapport quâà elles seules, les communes sont restées des corps indépendants ; et parmi les habitants de la Nouvelle-Angleterre, il ne sâen rencontre aucun, je pense, qui reconnaisse au gouvernement de lâÃtat le droit dâintervenir dans la direction des intérêts purement communaux. La plus grande partie de lâautorité communale concentrée dans la main des select-men. Mais ils nâen ont pas toujours tiré le même parti. Pourquoi obéit-il donc à la société, et quelles sont les limites naturelles de cette obéissance ? La commune de la Nouvelle-Angleterre, souveraine pour tout ce qui ne se rapporte quâà elle, sujette dans tout le reste. â Du point de départ et de lâimportance pour lâavenir des Anglo-Américains. à mesure donc que lâon sâéloigne de la Nouvelle-Angleterre, la vie communale passe en quelque sorte au comté. 3 I, chap. La présidence est une haute magistrature à laquelle on ne parvient guère que dans un âge avancé ; et quand on arrive aux autres fonctions fédérales dâun ordre élevé, câest en quelque sorte par hasard, et après quâon sâest déjà rendu célèbre en suivant une autre carrière. 31 Exemple : si une commune sâobstine à ne pas nommer dâassesseurs, la cour des sessions les nomme, et les magistrats ainsi choisis sont revêtus des mêmes pouvoirs que les magistrats élus. Ces dix-neuf fonctionnaires ne dépendent pas en général les uns des autres. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la démocratie américaine. Est administré par des fonctionnaires non électifs. Le shérif du comté, officier de justice, fait exécuter lâarrêt. Ceci sâapplique aux grandes villes. Quâon y prenne bien garde, un pouvoir électif qui nâest pas soumis à un pouvoir judiciaire échappe tôt ou tard à tout contrôle, ou est détruit. Très en avance sur son temps, il prédit la guerre froide, les rancoeurs laissées par l'esclavage dans le Sud, l'obsession de la sécurité, et les risques encourus par la démocratie sur le long terme. 12 Le conseil du gouverneur est un corps électif. Lâambition ne peut pas les prendre pour le but permanent de ses efforts. Voyez les lois précitées, vol. In 4 vols. Dans la Démocratie en Amérique, Tocqueville nous fait part des observations quâil a pu faire lors de son voyage. 8 Ibid., loi du 20 février 1786, vol. Ainsi, la taxe est, il est vrai, votée par la législature, mais câest la commune qui la répartit et la perçoit ; lâexistence dâune école est imposée, mais câest la commune qui la bâtit, la paie et la dirige. +. Les Américains se sont appropriés lâinstitution des juges de paix, tout en lui ôtant le caractère aristocratique qui la distinguait dans la mère patrie. Voyez chap. Il y traite les principales affaires par lui-même. 27. Les lois dâailleurs sont filles des habitudes, et rien de semblable nâexistait dans la législation anglaise. Il y a quelques Ãtats dans lesquels on commence à apercevoir les traces dâune centralisation administrative. Le pouvoir existe, mais on ne sait où trouver son représentant. Dans la Nouvelle-Angleterre, la division des rangs nâexiste pas même en souvenir ; il nây a donc point de portion de la commune qui soit tentée dâopprimer lâautre, et les injustices, qui ne frappent que des individus isolés, se perdent dans le contentement général. La législature nomme les membres de lâuniversité, appelés régents ; le gouverneur et le lieutenant-gouverneur de lâÃtat en font nécessairement partie. En réalité, le magistrat élu nâa rien à attendre ni à craindre que des électeurs, lorsque toutes les fonctions publiques sont le produit de lâélection. Au-dessus des magistrats du comté, il nây a plus, à vrai dire, de pouvoir administratif, mais seulement un pouvoir gouvernemental. Les select-men, sont élus tous les ans au mois dâavril ou de mai. Un autre, nommé le greffier de la commune, enregistre toutes les délibérations ; il tient note des actes de lâétat civil. Application que font les communes américaines de ces doctrines. Extrait de la publication. De lâintroduction du pouvoir judiciaire dans lâadministration. Il résulte de ce que nous venons de dire quâau Massachusetts, le pouvoir administratif est presque entièrement renfermé dans la commune17 ; mais il sây trouve divisé entre beaucoup de mains. De plus, il y a longtemps que lâéducation politique du peuple est faite, ou plutôt il est arrivé tout instruit sur le sol quâil occupe. La discrimination peut-elle être positive ? Les lois varient ; leur physionomie change ; un même esprit les anime. Mais lorsquâil faut assurer lâadministration des communes, elle agit presque toujours comme corps judiciaire, et dans quelques cas rares seulement, comme corps administratif. 2 Ce document contient 1287 mots soit 3 pages.Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système dâéchange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme dâun euro symbolique. Nous avons dit que le comté26 nâavait quâune existence administrative. Loi du 24 février 1796, id., vol. Ainsi donc, élection des fonctionnaires administratifs, ou inamovibilité de leurs fonctions, absence de hiérarchie administrative, introduction des moyens judiciaires dans le gouvernement secondaire de la société, tels sont les caractères principaux auxquels on reconnaît lâadministration américaine, depuis le Maine jusquâaux Florides. I, p. 340. Cependant, câest avec grande difficulté quâon les arrache à ces taches individuelles pour les faire venir aux affaires communes. On voit donc les communes de la Nouvelle-Angleterre vendre et acheter, attaquer et se défendre devant les tribunaux, charger leur budget ou le dégrever, sans quâaucune autorité administrative quelconque, songe à sây opposer7. Ils nâont pas besoin de lâautorisation de leurs administrés pour les remplir, et ils ne peuvent sây soustraire sans engager leur responsabilité personnelle. Il y a deux moyens de diminuer la force de lâautorité chez une nation. Sâils sâétaient bornés à placer au chef-lieu de chaque comté un magistrat accusateur, et quâils ne lui eussent plus donné dâagents dans les communes, pourquoi ce magistrat aurait-il été plus instruit de ce qui se passait dans le comté que les membres de cour des sessions eux-mêmes ? Nous verrons, lorsque nous parlerons de lâadministration aux Ãtats-Unis, comment et par qui les communes, dans tous ces différents cas, sont contraintes à lâobéissance. De la démocratie en Amérique par Alexis de Tocqueville Membre de lâInstitut Douzième édition, revue, corrigée et augmentée dâun Avertissement et dâun examen comparatif de la démocratie aux États-Unis et en Suisse Paris, janvier 2012 Institut Coppet www.institutcoppet.org Cette Åuvre est diffusée sous licence Creative Commons LâAngleterre a jadis régné sur lâensemble des colonies, mais le peuple a toujours dirigé les affaires communales. 19 Au Massachusetts, les administrateurs du comté sont souvent appelés à apprécier les actes des administrateurs de la commune ; mais on verra plus loin quâils se livrent à cet examen comme pouvoir judiciaire, et non comme autorité administrative. Alexis de Tocqueville. Les uns la considèrent comme une chose nouvelle, et, la Exemple : ce sont les juges de paix qui accordent les licences. On comptait en 1832, 104 communes administrées de cette manière dans lâÃtat de New York (Williamâs Register). Administre le comté. Pour sâassurer dâailleurs quâil y a négligence et défaut de zèle, il faudrait exercer sur le fonctionnaire inférieur une surveillance continuelle. Jâexaminerai autre part quelle influence générale elle exerce jusque sur les actions ordinaires de la vie ; mais je parle en ce moment des communes. Find in this title: Find again. Or, on ne saurait ni destituer ni élever en grade un magistrat élu. Mais mon but nâest pas de faire un cours de droit administratif américain. Créé dans un intérêt purement administratif. Par qui nommé. Je nâai pas en ce moment la volonté de les juger ni de faire connaître les causes cachées qui les produisent et les vivifient ; je me borne à les exposer. Sans institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle nâa pas lâesprit de la liberté. Une grande révolution démocratique, s'opère parmi nous: tous la voient, mais tous ne la jugent point de la même manière. Le gouverneur du Massachusetts21 nomme dans tous les comtés, un certain nombre de juges de paix, dont les fonctions doivent durer sept ans22. Une commune tente dâéchapper à lâobligation de payer lâimpôt en ne nommant pas les assesseurs. En Amérique, on nâaperçoit point lâadministration. Alexis de Tocqueville n'avance pas de stopper la démocratie, car elle apporte les progrès techniques, les connaissances, de meilleures conditions de vie. Les administrateurs des comtés nâont quâun pouvoir borné et exceptionnel qui ne sâapplique quâà un très petit nombre de cas prévus à lâavance. Le peuple, en Amérique, est un maître auquel il a fallu complaire jusquâaux dernières limites du possible. 34 Si, par exemple, le trésorier du comté ne fournit point ses comptes. Les régents de lâuniversité visitent tous les ans les collèges et les académies, et font un rapport annuel à la législature ; leur surveillance nâest point illusoire, par les raisons particulières que voici : les collèges, afin de devenir des corps constitués (corporations) qui puissent acheter, vendre et posséder, ont besoin dâune charte ; or cette charte nâest accordée par la législature, que de lâavis des régents. Aussi la loi ajoute-t-elle : « Tous les citoyens auront le droit de poursuivre la punition de semblables délits, et la moitié de lâamende appartiendra au poursuivant. De cette manière, et par une sorte dâaccord tacite, les lois pourraient bien tomber en désuétude. Le comté nâa donc point, à vrai dire, dâexistence politique. Dans lâÃtat de New York, chaque commune élit un député, et ce même député participe en même temps à lâadministration du comté et à celle de la commune. Mais, en général, on peut dire que le caractère saillant de lâadministration publique aux Ãtats-Unis est dâêtre prodigieusement décentralisée. Cependant, les droits individuels une fois proclamés et reconnus, ce goût pour la liberté s'est corrompu en passion pour l'égalité, favorisant la diffusion d'un esprit majoritaire et conformiste. j'y ai cherché une image de la démocratie elle-même, de ses penchants, de son caractère, de ses préjugés, de ses passions ". Alexis-Henri-Charles Clérel, vicomte de Tocqueville, couramment appelé Alexis de Tocqueville, né à Paris le 29 juillet 1805 et mort à Cannes le 16 avril 1859, est un homme politique, philosophe politique et historien français. Les communes sont obligées par la loi à tenir leurs routes en bon état. Le texte étudié est extrait d'un livre d'Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique, volume II, écrit en 1840. La cour des sessions, alors même quâelle est revêtue de ses attributions administratives, est impuissante pour le forcer dans ce cas à remplir ses obligations tout entières. Pouvoirs communaux dans la Nouvelle-Angleterre, 5. Conséquence du principe de lâélection étendue à tous les fonctionnaires. En penseur du XIXe siècle, Tocqueville sâinterroge sur lâaffaiblissement des liens traditionnels dans le nouvel ordre social que représente la démocratie.. Pour lui, la démocratie favorise lâémergence dâun individu émancipé de ses attaches traditionnelles.Celui-ci se préoccupe avant tout de lui-même, de sa famille et amis proches au préjudice de la société dans son ensemble. Ceux-là ne se rassemblent que de loin en loin dans les mêmes lieux ; et, comme il arrive souvent qu'ensuite ils se perdent de vue, il ne s'établit pas entre eux de liens durables. Jâai choisi lâun des Ãtats de la Nouvelle-Angleterre. 7. pdf A4.epub.mobi; 3,6 Mo 1 Mo 1,4 Mo; Lâémission Les nouveaux chemins de la connaissance sur France Culture vient de consacrer une semaine à Tocqueville. janvier 3, 2012. Ou bien elle peut charger les tribunaux dâinfliger des peines judiciaires aux contrevenants. Mais la difficulté commence lorsquâil sâagit de faire obéir, non plus la commune, mais les fonctionnaires communaux. Négligent-elles de voter les fonds quâexige cet entretien, le magistrat communal chargé des routes est alors autorisé à lever dâoffice lâargent nécessaire. Dans la commune de France, il nây a, à vrai dire, quâun seul fonctionnaire administratif, le maire. La commune de la Nouvelle-Angleterre a par elle-même, un principe dâexistence dont on ne le dépouille point ; mais il faudrait créer fictivement cette vie dans le comté, et lâutilité nâen a point été sentie : toutes les communes réunies nâont quâune seule représentation, lâÃtat, centre de tous les pouvoirs nationaux ; hors de lâaction communale et nationale, on peut dire quâil nây a que des forces individuelles. Le comté de la Nouvelle-Angleterre, analogue à lâarrondissement de France. Tocqueville, dans cet extrait de lâouvrage De la Démocratie en Amérique, apporte une solution paradoxale : admettre que lâon ne peut tout démontrer et quâil faut se soumettre à la parole dâautrui sur un simple acte de croyance est en réalité la condition pour faire un bon usage de sa liberté. Ce n'est pas très sympa de la part du vendeur (il aurait pu se renseigner avant de la bonne version). I, p. 488 ; â 7 mars 1801, vol. Nous avons vu quâau Massachusetts, le principe de lâadministration publique se trouve dans la commune. Exemple : lorsquâune commune refuse de faire les fonds nécessaires pour ses écoles, ou de nommer le comité des écoles, elle est condamnée à une amende très considérable. Fait-il un règlement de police, la commune doit lâexécuter. Indépendamment des lois générales, lâÃtat fait quelquefois des règlements généraux de police ; mais ordinairement, ce sont les communes et les officiers communaux qui, conjointement avec les juges de paix et suivant les besoins des localités, règlent les détails de lâexistence sociale et promulguent les prescriptions relatives à la santé publique, au bon ordre et à la moralité des citoyens15. Au sein de la paix profonde et de la prospérité matérielle qui règnent en Amérique, les orages de la vie municipale sont peu nombreux. I, p. 305. De la démocratie en Amérique (II), IV, 6. Collection: Bibliothèque de la Pléiade (tome I: pp. Dernière modification de cette page le 19 mai 2008, à 07:25. 18 Exemple : on nâaccorde de licence quâà ceux qui présentent un certificat de bonne conduite donné par les select-men. Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Commentaire de texte - Tocqueville - De la démocratie en amérique Tome II / 1ère partie / chap. Les Américains sâattachent à la cité par une raison analogue à celle qui fait aimer leur pays aux habitants des montagnes. 35 Exemple entre mille : un particulier endommage sa voiture ou se blesse sur une route mal entretenue ; il a le droit de demander des dommages et intérêts devant la cour des sessions, à la commune ou au comté chargé de la route. le deuxième explore davantage les principes de la démocratie, notamment l'égalité de tous et ce qui en découle. Id., p. 488. Ces administrateurs ne font que préparer le budget du comté, la législature le vote13. Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, articles consacrés à Alexis de Tocqueville, https://www.catallaxia.org/index.php?title=Alexis_de_Tocqueville:Un_extrait_de_la_Démocratie_en_Amérique&oldid=3432. La cour des sessions se réunit deux fois par an au chef-lieu du comté. 28 Voyez la loi du 20 février 1786, vol. Dans la Démocratie en Amérique, Tocqueville nous fait part des observations quâil a pu faire lors de son voyage. Loi du Massachusetts, vol. La loi de lâÃtat les charge, par exemple, de former, dans leur commune, les listes électorales ; sâils omettent de le faire, ils se rendent coupables dâun délit. I, p. 150 ; loi du 25 mars 1786. I, p. 61. I, p. 250. En France, le Gouvernement prête ses agents à la commune. De plus, il y a longtemps que lâéducation politique du peuple est faite, ou plutôt il est arrivé tout instruit sur le sol quâil occupe. De plus, il y a longtemps que lâéducation politique du peuple est faite, ou plutôt il est arrivé tout instruit sur le sol quâil occupe. On ne voit pas lâamour de la patrie régner longtemps dans un pays conquis. Ainsi, en menaçant le fonctionnaire, la cour des sessions force la commune à lâobéissance. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l'âge viril, mais il ne cherche au contraire qu'à les fixer irrévocablement dans l'enfance ; il aime que les citoyens se réjouissent pourvu qu'ils ne pensent qu'à se réjouir. La commune est le foyer dans lequel viennent se réunir les intérêts et les affections des hommes. Chaque habitant est contraint, sous peine dâamende, dâaccepter ces différentes fonctions ; mais aussi la plupart dâentre elles sont rétribuées, afin que les citoyens pauvres puissent y consacrer leur temps sans en souffrir de préjudice. Ce système renferme assurément en lui-même de grands avantages, mais il rencontre dans son exécution une difficulté pratique quâil est nécessaire de signaler. â De lâassociation politique aux États-Unis Chapitre V. â Du gouvernement de la démocratie en Amérique Chapitre VI. 33 Les grands jurés sont obligés, par exemple, dâavertir les cours du mauvais état des routes. II, p. 588. Ce qui frappe le plus lâEuropéen qui parcourt les Ãtats-Unis, câest lâabsence de ce quâon appelle chez nous le gouvernement ou lâadministration.
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