Il porte notamment sur les contrats de travail, la retraite, les remboursements d'allocations chômage[10] la fiscalité (parfois très complexe pour les frontaliers[11]), la sécurité sociale et l'assurance maladie, avec une harmonisation progressive entre pays en Europe[12] (où comme ailleurs des cas de régimes discriminatoires pouvaient ou peuvent encore concerner des travailleurs transfrontaliers dont le revenu peut être soumis à plusieurs législations fiscales …)[13]. Si vous travaillez dans un pays de l'UE mais retournez vivre chaque jour, ou au moins une fois par semaine, dans un autre pays, vous êtes considéré comme un travailleur frontalier (ou «transfrontalier») par la législation européenne. Article. As a result of the health situation due to the COVID-19 crisis and the measures taken to limit the spread of the virus, many French cross-border workers will be requiredto telework more in the coming days and weeks. En termes de genre, fin 2017, 71% travailleurs frontaliers des hauts de France étaient des hommes (alors que ces derniers sont 53 % des actifs dans cette région). Quel traitement fiscal pour les travailleurs transfrontaliers durant le confinement? 75% des salariés français travaillant fin 2017 en Belgique venaient des Hauts-de-France. Cette mesure ne s’applique pas aux travailleurs transfrontaliers, ni aux routiers à l’exception du dispositif particulier pour l’Irlande. Dans le Nord de la France et en Wallonie, les charbonnages concurrents exploitaient un même bassin minier. Les transports transfrontaliers de voyageurs Les transports collectifs transfrontaliers de voyageurs représentent un facteur important du processus d'intégration européenne. Pour les questions de la vie courante, vous relevez de la législation des deux pays. Puis avec l'apparition du train puis des bus (vers 1920) les déplacements se sont faits hebdomadaires et enfin quotidiens (« navettes » une notion intégrée dans un accord sur le travail frontalier signé entre la France et la Belgique le 28 juillet 1928 ; on parle aussi de déplacements pendulaires), avec donc une empreinte écologique accrue des transports transfrontaliers. Evelien ne devra donc pas rembourser les primes perçues. Les non-résidents devraient avoir droit au même traitement fiscal que les résidents s'ils perçoivent la majeure partie de leurs revenus totaux dans un État membre. Mais dès qu'elle a arrêté de travailler en Allemagne, Evelien a commencé à payer des impôts dans son pays de résidence, les Pays-Bas. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. nombreux étudiants (qui peuvent aussi lors de stages ou de contrats d'apprentissage ou d'un travail temporaire travailler dans le pays voisin où ils effectuent éventuellement aussi leur scolarité). Sans surprise (pour des raisons linguistiques) les arrondissements wallons et francophones de Mouscron, Tournai et Mons accueillent presque tous les frontaliers des Hauts-de-France. Pour entrer ou rentrer sur le territoire français depuis un pays de l'UE, il faudra produire un test PCR négatif réalisé 72 heures avant le départ. Rérat, P., Moine, A., Gertsch, K., Ruefly, E., Crevoisier, O., & Signoret, P. (2012). Travailleurs transfrontaliers, votre situation fiscale ... • En tant que salarié français imposable en France, en complément de la retenue à la source opérée directement par votre employeur, vous êtes obligé de souscrire une déclaration fiscale française. Anthropos. Il convient toutefois de souligner que la définition du travailleur transfrontalier peut varier d'un domaine à l'autre (droit fiscal, droit de séjour, droit aux prestations sociales,par exemple). Si nécessaire, elle peut demander l'aide des services d'assistance européens. As a result of the health situation due to the COVID-19 crisis and the measures taken to limit the spread of the virus, many French cross-border workers will be requiredto telework more in the coming days and weeks. La législation du pays dans lequel vous travaillez s'applique: La législation du pays dans lequel vous vivez s'applique: Evelien vit aux Pays-Bas et travaille en Allemagne depuis 10 ans. Also during the Corona crisis we guarantee our customer service Wolters Kluwer closely follows the developments of COVID-19. Il est possible que votre employeur vous demande d'ouvrir un compte en banque dans le pays où vous travaillez afin d'y verser votre salaire. On parle aujourd'hui d'enjeux de mobilité géographique du travailleur frontalier (souvent dépendants de la voiture individuelle[5],[6]), enjeux qui prennent une importance environnementale avec les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d'énergie et pollutions routières, sonores, lumineuses, etc. Le travail frontalier a souvent contribué à la naissance d'une gouvernance transfrontalière et parfois à des pratiques locales particulières de démocratie ou de citoyenneté [1]. January 2019; Management & Avenir N°114(8):65 "La France a-t-elle réellement les moyens de contrôler ses frontières ? Transfrontaliers chômeurs: le gros raté franco-suisse. Contacter un service d'assistance spécialisé, Se renseigner sur ses droits dans l’UE/Résoudre un problème rencontré avec un organisme public. In Annales de géographie (No. Le statut du travailleur transfrontalier a beaucoup varié selon les époques. Travailleurs transfrontaliers exclus des nouvelles restrictions de voyage 12 February 2021. Durand F (2013) Émergence d'une gouvernance métropolitaine transfrontalière au sein de l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai. Elle a donc le statut de travailleur frontalier. La Suisse a introduit de nouvelles restrictions de voyage, à compter du 8 février, en raison de la propagation des mutations du coronavirus, mais celles-ci n'affecteront pas les travailleurs frontaliers. » En 2019 la commission européenne précise néanmoins que la définition de "travailleur transfrontalier" peut néanmoins encore varier d'un domaine à l'autre (par exemple, selon qu'on parle de législation fiscale, de droit de résidence, droits à la protection sociale). Si vous souhaitez nous fournir de plus amples informations, veuillez compléter cette, Documents de voyage pour les membres de la famille n’ayant pas la citoyenneté européenne, Documents de voyage pour les ressortissants de pays hors UE, Documents pour les mineurs voyageant dans l’UE, Droits des passagers voyageant en autobus ou autocar, Droits des passagers voyageant sur un navire, Droits des voyageurs handicapés ou à mobilité réduite, Carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, Règles de circulation et sécurité routière, Permis de conduire et assurance automobile, Voyager avec des animaux de compagnie et d’autres animaux dans l’UE, Transporter des produits animaux, des denrées alimentaires ou des plantes, Alcool, tabac, argent liquide et droits d'accises, Sûreté des aéroports et des compagnies aériennes, eCall: le système embarqué fondé sur le 112, Voyages à forfait et prestations de voyage liées, Multipropriété et autres contrats de vacances à long terme dans l'UE, Brexit: travel documents for EU nationals residing in the UK / UK nationals residing in an EU country, Brexit: travel documents for EU nationals and their non-EU family members residing in the UK, Brexit: travel documents for UK nationals and their family members residing in an EU country, Travailler dans la fonction publique à l’étranger, Demande de prestation permanente de services, Demande de prestation temporaire de services, Pensions de survie/de réversion et allocations de décès, Formulaires normalisés en matière de sécurité sociale, TVA lors de l’achat ou de la vente d'une voiture, Échange et reconnaissance des permis de conduire dans l’UE, Renouveler un permis de conduire dans un autre pays de l’UE, Validité de l'assurance automobile dans l'UE, Immatriculation – Formalités et documents, Faire immatriculer sa voiture dans un autre pays de l’UE, Taxes automobiles dans un autre pays de l'UE, Citoyens de l’UE économiquement non actifs, Votre conjoint et vos enfants ressortissants de l'UE, Votre conjoint et vos enfants non ressortissants de l'UE, Demandeurs d'emploi – Membres de la famille, Déclarer sa présence en cas de séjour inférieur à 3 mois, Enregistrer les membres de sa famille citoyens de l'UE dans un autre pays de l'UE, Enregistrer les membres de sa famille n'ayant pas la citoyenneté européenne dans un autre pays de l'UE, Séjour permanent (plus de 5 ans) pour les citoyens de l'UE, Séjour permanent (> 5 ans) pour les membres de la famille n'ayant pas la citoyenneté européenne, Aller à l'école dans un autre pays de l'UE, Partenariats avec des écoles à l'étranger, Université – Admission et conditions d'entrée, Université – Droits d'inscription et aide financière, Reconnaissance des diplômes universitaires, Couverture médicale lors de séjours temporaires, Aller chez le médecin/à l'hôpital à l'étranger, Soins de santé non programmés: paiement et remboursement, Programmer des soins médicaux à l'étranger, Dépenses et remboursements: soins programmés à l'étranger, Points d'information: soins programmés à l'étranger, Acheter des médicaments dans un autre pays de l’UE ou en ligne, Ordonnances à l'étranger: coûts et remboursements, Unions civiles et partenariats enregistrés, Pension alimentaire (aide versée à des membres de la famille), Régimes patrimoniaux des couples internationaux, Faire reconnaître des documents publics dans l’UE, Itinérance: utiliser un téléphone portable dans l’UE, Accéder à du contenu en ligne à l'étranger, Protection des données et respect de la vie privée en ligne, Services énergétiques: accès et utilisation, Règlement informel des litiges pour les consommateurs, Procédures extrajudiciaires pour les consommateurs, services européens d'assistance et d'information, Rechercher les comptes de l’UE sur les réseaux sociaux, Service européen pour l’action extérieure, Contrôleur européen de la protection des données, Comité européen de la protection des données, Office européen de sélection du personnel, Office des publications de l’Union européenne, Politique en matière d'accessibilité du web, les incidences du fait de travailler dans un pays de l'UE et de vivre dans un autre sur votre, le pays dans lequel vous devrez payer des. TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS ET FISCALITE TRANSFRONTALIERE FRANCE/LUXEMBOURG : MA QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT 27 Avril 2016. URL=. En Europe, pour les besoins des régimes de sécurité sociale, la notion de travailleur frontalier a été défini (en 1971) par la Communauté européenne comme « tout travailleur qui est occupé sur le territoire d’un autre État-membre en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine [2] ». Si on vous refuse un avantage normalement accordé aux travailleurs du pays dans lequel vous travaillez, prenez contact avec un conseiller européen pour l'emploi ou les services européens d'assistance et d'information. Germain, S. (2016). En 1996, les syndicats du bâtiment du Danemark, de Finlande et de Suède, réunis au sein de la Fédération nordique des travailleurs du bâtiment et du bois (NBTF) ont signé un accord relatif aux travailleurs détachés et travailleurs transfrontaliers, prévoyant, par exemple, que les travailleurs devraient être membres du syndicat du pays où ils travaillent. Autrefois les travailleurs s'installaient pour plusieurs semaines ou mois dans le pays voisin. Coronavirus – Restrictions relatives au franchissement des frontières pour les travailleurs frontaliers, Merci pour ces commentaires. Depuis les années 2000 émergent dans cette région deux pôles de gouvernance transfrontalière ; sur le secteur Dunkerquois d'une part, et sur le secteur LIKOTO (Lille-Courtrai,Tournai)[9]. Les travailleurs frontaliers en Europe: essai de politique sociale et régionale (Vol. Elle fait une demande de carte Familles nombreuses pour bénéficier de réductions dans les trains, mais ne l'obtient pas parce qu'aucun de ses enfants n'a la nationalité française. Immatriculation des véhicules pour les travailleurs frontaliers. : Les travailleurs frontaliers au Luxembourg et en Suisse : Emploi, Quotidien et Perceptions. 290-311). Il est probable que depuis que les frontières existent, il existe aussi des travailleurs transfrontaliers, qui ont largement contribué au développement économique, culturel et social des régions frontalières. Vous trouverez ci-dessous, ma question écrite n°21401 à Monsieur Harlem DESIR, Secrétaire d'État, … Il n'a besoin que des codes IBAN et BIC pour virer votre salaire sur votre compte bancaire dans votre pays d'origine, sans frais supplémentaire. Au Luxembourg le nombre des travailleurs frontaliers belges (qui était le plus élevé) tend à diminuer, au profit du nombre de français[4]. Merci pour ces commentaires. Même si les freins à la mobilité de ces actifs transfrontaliers sont encore nombreux, le phénomène n'a pas été sans rapprocher les populations, et les marchés de l'emploi et du logement sont inextricablement liés les uns aux autres de part et d'autre de la frontière franco-genevoise.Soutif Véronique. 23.03.2020 11:18 < Previous article. Ces travailleurs sont souvent parmi les plus vulnérables aux aléas de la conjoncture économique. Elle l'est moins faisant que en 4 ans (de 2013 à 2017) le nombre de travailleurs des Hauts-de-France travaillant en Belgique a significativement diminué (-10,5 %) ; et inversement le nombre de belges venant travailler en Hauts-de-France a lui augmenté de 14,2 % dans le même temps (environ 10 500 salariés résident en Belgique venaient fin 2017 travailler dans les Hauts-de-France, à 97% dans le département du Nord. Cette mesure, déjà en vigueur depuis dimanche dernier pour le transport maritime et aérien, doit donc être étendue au transport terrestre. La dernière modification de cette page a été faite le 20 février 2021 à 23:48. exacerbées par les déplacements pendulaires. Exceptional measures for cross-border workers between France and Luxembourg. Il existe une ONG, l'association CDTF (Comité de défense des travailleurs frontaliers) dédiée aux droits de ces travailleurs[14]. Il y avait fin 2017 environ 24 200 salariés des Hauts-de-France qui travaillaient à l'étranger (en grande majorité en Belgique : 23 700 personnes environ)). Gschwind C-391/97, Zurstrassen C-87/99, Gerritse C-234/01, Wallentin C-169/03 et Meindl C-329/05. Sociologie des espaces-frontières. Une mesure qui ne s'applique pas aux transporteurs routiers, ni aux travailleurs transfrontaliers. Ricq, C. (1981). Comité de défense des travailleurs frontaliers, Pigeron-Piroth, Isabelle / Wille, Christian (2019) (Éds.) Les frais facturés par les banques pour les virements internationaux en euros ne doivent pas être plus élevés que pour les virements nationaux. Dans le contexte de la lutte contre la propagation du Coronavirus-Covid 19, les accords amiables concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers, conclus avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020. Parmi les cas particuliers on peut citer les cas suivants : Dans ce pays des données sur le sujet sont par exemple et notamment collectées et analysées par l'INSEE, L’Observatoire interrégional du marché de l'emploi... Dans le nord du pays des travailleurs transfrontaliers concernent la Belgique (Flandre, Région Bruxelles-Capitale et Wallonie), le Luxembourg et l'Allemagne.. Hamzaoui, H., Gonzalez, M., Fonmartin, K., Broessel, N., Donnay, C., Mercatoris, L., & Cantineau, A. 1,6 % des salariés de la région étaient frontaliers seulement (contre 8,1% de ceux de la région Grand Est)[8]. 3, pp. Un avis français d’imposition vous sera alors établi et envoyé. La dénomination "travail frontalier" date du début du XXe siècle. C'est en France la zone d'emploi de Maubeuge qui envoie le plus de salariés frontaliers en Belgique (7,7 % des salariés)[8]. Les gisements d'emplois réguliers étaient autrefois surtout agricoles et alors saisonniers, puis lors de la révolution industrielle, les charbonnages et la métallurgie et le textile ont nécessité une importante main d'œuvre, dont internationale et frontalière (Ainsi à la fin du XIX siècle le développement du bassin minier attire de nombreux travailleurs belges en France ; dans le département du nord les grandes villes abritent plus de 20% de belges et b… Date de dernière mise à jour : 23 mars 2020 Plusieurs pays européens ont pris des mesures pour lutter contre le Covid-19, ce qui implique une fermeture de certaines frontières. Le statut du travailleur transfrontalier a beaucoup varié selon les époques. Hamman, P. (2013). Actualités France - Monde Dossiers thématiques Accueil > Actualités > Actualités France - Monde > Covid 19 : Informations pour les travailleurs transfrontaliers Roelofs, M. (1996). — Jean-Baptiste Djebbari (@Djebbari_JB) January 29, … Les profils ouvriers sont les plus nombreux au nord de la région hauts-de-France, près des zones et sites et industriels flamands (zones non francophone) alors qu'au sud de la Wallonie, les jeunes cadres travaillent dans le domaine de la santé publique dominent[8]. Les gisements d'emplois réguliers étaient autrefois surtout agricoles et alors saisonniers, puis lors de la révolution industrielle, les charbonnages et la métallurgie et le textile ont nécessité une importante main d'œuvre, dont internationale et frontalière (Ainsi à la fin du XIXe siècle le développement du bassin minier attire de nombreux travailleurs belges en France ; dans le département du nord les grandes villes abritent plus de 20% de belges et beaucoup plus dans certains quartiers[3]. aux impôts fonciers et à la plupart des autres impôts. Il a toujours été modifié ou perturbé lors des périodes de guerre ou de révolution et plus ou moins facilité dans les contexte de manque de main d'œuvre ou lorsqu'une frontière sépare deux pays à niveau de richesse très différents (Mexique/États-Unis par exemple). Les travailleurs transfrontaliers France-Espagne regroupent toutes les personnes qui : résident et travaillent dans la zone frontalière française, située à moins de 20 km de la frontière au Pays Basque ; résident et travaillent dans une zone frontalière espagnole, située dans une commune à moins de 20 km de la frontière. Rosita doit insister pour obtenir cette carte. Or, les travailleurs transfrontaliers semblent capable d’aller au-delà et ainsi trouver un emploi dans le pays voisin et y évoluer (Brahimi, 1980 ; Krämer, 2004 ; Hamman, 2005). En termes de type d'emploi, plus de 50% de ces travailleurs sont des ouvriers (ouvriers qualifié de l'industrie manufacturière notamment). Le tribunal reconnaît que son statut de travailleur frontalier lui donne droit à ces primes, qui constituent un avantage social complémentaire. Le travailleur frontalier a des droits prévus par des règles communautaires spéciales qui sont notamment : Recommandation européenne : Le 21 décembre 1993, la Commission a publié une recommandation (94/079 / CE) sur l’imposition de certains éléments de revenus perçus par des non-résidents dans un État membre autre que celui dans lequel ils résident.la commission invite les États membres à mettre en place un système communautaire d'imposition des revenus des travailleurs non-résidents[15]. Règlement (CEE) n°1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté. non-discrimination dans l'État de résidence ; elle est garantie par le traité CE (un travailleur transfrontalier ne peut être discriminé en raison de ce statut dans son État de résidence ; il a le même droit à la déduction des coûts liés au travail ou aux coûts de la personne (ex : Belkacem R, Borsenberger, M., & Pigeron-Piroth, I. La Belgique a été fiscalement autrefois plus attractive pour des travailleurs français ce qui avait conduit à des déplacements pendulaires inégaux, principalement orientés de la France vers la Belgique[1]. À la fin du XXe siècle les flux se sont inversés, c'est la Belgique qui attire les travailleurs français[1]. Champ : pour les travailleurs transfrontaliers, personnes résidant en France et … Voir carte de la page 6/19, in Tilly Pierre (2012), FROMENTIN, V. Cluster financier et travailleurs frontaliers dans le territoire de la Grande Région. Cela ne vous prendra que quelques minutes. En raison des mesures liées au coronavirus, de nombreux travailleurs transfrontaliers belges et français travaillent depuis leur pays de résidence. Les travailleurs transfrontaliers sont des personnes qui travaillent dans un État membre de l'UE tout en résidant dans un autre État membre. Nouvelles règles de voyage. En Europe chaque citoyen européen peut librement se déplacer d'un État membre de l'UE à des fins de travail sans subir de discrimination en matière d'emploi, de rémunération ou d'autres conditions de travail[15]. (2006). Un test PCR négatif serait demandé pour toute entrée en France en provenance d'un pays de l'Union européenne, « à l'exception des travailleurs transfrontaliers». Des enjeux de prospective existe pour les aménageurs du territoire qui doivent dans la mesure du possible anticiper sur les besoins administratifs et en infrastructures de transport et d'accueil. En effet, tous les travailleurs de l'UE ayant une famille nombreuse (en général, 3 enfants ou plus) ont droit à des réductions dans les transports ferroviaires dans le pays où ils travaillent et ce, dès qu'ils commencent à travailler (dans la mesure où ces réductions sont proposées aux ressortissants du pays). Elle cotise à une caisse de retraite privée et reçoit des primes à l'épargne-pension versées par les autorités allemandes. La prochaine conférence intergouvernementale Franco-Luxembourgeoise se tiendra le 21 novembre à Luxembourg. Les relations transfrontalières autour des frontières françaises de l'Est. Exceptional measures for cross-border workers between France and Luxembourg. Selon les données disponibles à l'INSEE en 2019, les flux de travailleurs transfrontaliers sont moindres dans le Nord de la France que dans d'autres régions. UniGR-CBS Borders in Perspective thematic issue 2, https://orbilu.uni.lu/bitstream/10993/7105/1/belkacem%20borsenberger%20pigeron-T%26E.pdf, Immigration et migrations transfrontalières, http://www.dgstat.be/PortalData/22/Resources/downloads/studien_und_analysen/publikationen/EURES_mobilit__transfrontali_re.pdf#page=11, https://www.cairn.info/revue-societes-contemporaines-2003-4-page-85.htm, https://www.cairn.info/revue-plein-droit-2004-2-page-33.htm, La mobilité résidentielle transfrontalière et le fonctionnement du marché immobilier dans l'Arc jurassien franco-suisse: résumé, https://www.researchgate.net/profile/Vincent_Fromentin/publication/323779733_Cluster_financier_et_travailleurs_frontaliers_dans_le_territoire_de_la_Grande_Region/links/5aaa6b05a6fdccd3b9bbd8f3/Cluster-financier-et-travailleurs-frontaliers-dans-le-territoire-de-la-Grande-Region.pdf, Dépendance à la voiture et déplacements domicile/travail transfrontaliers depuis et vers la Wallonie, https://orbi.uliege.be/bitstream/2268/164541/1/89-106_Lambotte.pdf, https://www.insee.fr/fr/statistiques/3899294, La complexité de la fiscalité pour les travailleurs transfrontaliers-Cas des Belges au Luxembourg, https://www.persee.fr/doc/htn_0018-439x_1994_num_2_1_2460, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Travailleur_transfrontalier&oldid=180118222, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence.
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