https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-pret-immobilier/asthme. Vous risquez de vous retrouver piégé ! De ce fait que dois je répondre ? Attendez-vous à ce que les cotisations de votre assurance prêt immobilier soient plus élevées que celles appliquées à un non fumeur pour la même situation. Si vous avez des troubles de santé ou une pathologie à déclarer, rapprochez nous de notre équipe, afin que l’on puisse vous diriger vers l’assureur le plus intéressant pour votre situation. Bonjour Francois, Bonjour Jacqueline, Questionnaire santé pret immobilier caisse d'epargne; ... Santé, prévoyance, assurance de prêt immeuble aprilium 114, Bd Vivier Merle 69 439 LYON Bon courage, cordialement 3. Si votre assureur découvre votre fausse déclaration, qu’elle soit intentionnelle ou non, vous risquez gros :– prime d’assurance recalculée à la hausse ;– résiliation de votre contrat ou annulation rétroactive de celui-ci ;– plainte de l’assureur pour fraude à l’assurance ;– dans les cas les plus graves : peine de prison de 5 ans et 375 000 € d’amende. Je suis maintenant sans l'expectative et ne sais pas à quoi m'attendre, les TSO ne faisant pas parti de la grille AERAS. Les crédits immobiliers étant souscrits sur de très longues durées (parfois 25 ans), l’établissement prêteur veut se couvrir contre le risque d’une maladie qui vous empêcherait d’assurer le remboursement des mensualités jusqu’au terme du prêt. Bien à vous. Les compagnies d’assurance ont besoin de connaitre vos antécédents médicaux pour déterminer si vous représentez un « risque aggravé » (et donc augmenter la prime en conséquence ou refuser de vous assurer). Mentir ou cacher des informations sur sa santé, quelles conséquences ? Réassurez-moi, courtier indépendant, vous aide à trouver la meilleure assurance emprunteur. Je vous invite à remplir ces informations dans notre comparateur en ligne afin d'obtenir un devis personnalisé gratuit : https://reassurez-moi.fr/simulation-pret-immobilier. Merci. J'ai eu une rupture d'anévrisme il y a 4 ans. ;– les opérations : appendicite, végétations, amygdales, dents de sagesse… ;– les cancers : soignés depuis plus de 10 ans (en vertu du droit à l’oubli). En imposant la souscription d'un tel contrat, les banques s'assurent d’être remboursées, et ce quels que soient les événements. Je ne trouve aucun assureur car j'ai eu un cancer du sein (diagnostiqué en décembre 2017 et traité en 2018) Nous avons choisi celui de Suravenir (contrat Naoassur), car cet assureur, comme d’autres, a développé avec Réassurez-moi une version entièrement en ligne de cette déclaration médicale, dans le but de vous faire gagner beaucoup de temps (par exemple pour les personnes expatriées ou celles qui ont besoin rapidement d’une assurance…). Cependant, sachez que vous pouvez mettre en place une délégation d'assurance facilement donc restez sereine. Avant la signature de votre assurance de crédit immobilier, il faut remplir un questionnaire ou DES - Déclaration d’État de Santé. C'est une formalité indispensable exigée par les compagnies d'assurances. Afin de souscrire à un crédit immobilier, il vous faudra impérativement contracter une assurance de prêt immobilier en amont. Demander des justificatifs ou des bilans supplémentaires est un moyen pour l'assureur de vérifier votre état de santé. Peut-on souscrire une assurance prêt immobilier sans questionnaire de santé ? Nous vous conseillons donc vivement de répondre scrupuleusement au questionnaire de santé et bien évidemment de ne pas mentir. Ainsi, nos experts peuvent (gratuitement et objectivement) vous conseiller et vous aiguiller vers les assureurs aux formalités médicales « les plus souples ». Si vous empruntez à 2, les deux personnes devront se soumettre au questionnaire de santé. N’omettez rien, car le cas échéant vous ne serez pas couvert par rapport à ces éléments. Vos réponses ne peuvent donc pas être utilisées à d’autres fins que celle de la souscription à une assurance de prêt. Bonjour Anne-Laure, Il a pour objet également d’estimer les risques d’un […] Est-ce que cela doit etre déclaré aux assurances en sachant qu'elle ne fait pas partie de la liste des maladies à déclarer selon la convention AERAS? Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt, vous devrez vous soumettre à un questionnaire de santé simplifié (ou déclaration d’état de santé = DES). Nous sommes entrain de remplir un questionnaire de santé pour un achat de maison et mon mari a eu une addiction a l'alcool avec des cures il y a moins de 10 ans. En toute honnêteté, j'ai déclaré mon traitement, et bien sûr le contrat d'assurance n'a pas été accepté d'office. Je voulais savoir quelle surprime je pouvais avoir pour un prêt immo? Je vous invite à ouvrir un dossier chez nous, car les conditions de nos assureurs sont plus souples que ceux de certaines banques. Par conséquent, il est tentant de vouloir mentir sur ce questionnaire afin d’alléger le coût total du crédit immobilier. Car sa nous inquiète nous devons signer un compromis merci. Selon l'article L113-8 du Code des assurances, « […] le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre ». La TA est stabilisée avec le traitement. Prévoyance complément salaire sans questionnaire de santé : comment faire ? Ces examens médicaux seront aussi demandés lorsque la somme empruntée est supérieure à 400 000 €, et si l’emprunteur atteint presque l’âge limite de souscription. Prévenez simplement l’assureur, car dans le principe, une omission plus ou moins volontaire pourrait entraîner l’annulation du contrat. Le questionnaire de santé simplifié comprend 14 questions : vous devrez simplement cocher les cases "oui" ou "non". Que faut-il y déclarer ? Qu en est t’il de la maladie de lyme? Si votre état de santé ne présente pas de risque particulier pour l'assureur, vous n'aurez aucun examen médical complémentaire à passer, et aucun document justificatif à envoyer. Si vous rencontrez ce genre de difficultés, je vous invite à tester notre comparateur d'assurances de prêt (en ligne et gratuit) : https://reassurez-moi.fr/simulation-assurance-pret-immobilier Dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier, le simple questionnaire de santé est actuellement quasiment systématique. Obligatoire pour obtenir une assurance de prêt, le questionnaire médical est demandé par l'organisme auprès duquel vous sollicitez un prêt immobilier. La surveillance qui sont IRM cérébral régulière et doppler corps complet récent ne montre aucun problème. Certes, c’est en fonction des résultats à ce questionnaire que la compagnie d’assurance vous fera une offre tarifaire. Si vous choisissez de mentir au questionnaire santé de l’assurance de prêt immobilier, vous ne serez tout simplement pas protégé. Bonjour, Parce que au final je donnerai le nom de ma pathologie et je ne pourrais pas vraiment appliquer mon droit à l'oubli. Bien répondre à un questionnaire de santé Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, répondez très exactement au questionnaire médical. Ce questionnaire de santé de prêt immobilier permet à la compagnie d'assurance d’apprécier votre profil santé. merci, Bonjour Esteban, Bien que l’assurance de prêt ne soit pas obligatoire, les établissements ou organisme de crédits demandent obligatoirement une délégation de couverture, faute de quoi vous risquez un refus assurance pret immobilier, ce qui veut dire que l'assureur garantit le montant de l'emprunt, en cas de problème de santé ou d'accident des emprunteurs. Lors du questionnaire de santé, votre poids et votre taille vous seront demandés. Mais dites tout et ne cachez rien, c’est trop risqué : l’article L. 113-2 du Code des assurances légifère sur cette situation. si l’assuré répond positivement à toutes les questions, alors la compagnie lui enverra directement une proposition d’assurance définitive ; si l’assuré ne répond pas favorablement à l’une des questions, l’assurance lui demandera des éléments ou examens complémentaires (prise de sang par exemple). Télécharger un questionnaire de santé type. Dans ce questionnaire médical, vous devrez répondre à des informations concernant : Certaines compagnies d’assurance vous demanderont d’indiquer votre tension artérielle, mais ce n’est pas systématique. droit à l’oubli de l’assurance prêt immo. Tous droits réservés. Néanmoins, si vous décidez de changer d’assurance de prêt immobilier ( loi Hamon ou amendement Bourquin ), vous devrez certainement le remplir à nouveau. Mentions légales. Une erreur ou une omission peut entraîner la résiliation de votre contrat, une augmentation de votre prime, ou l'annulation de votre contrat puis de votre crédit. Les réponses à ce formulaire leur permettent d'en savoir plus sur votre état de santé et ainsi d'évaluer plus précisément le risque que vous représentez. Vous pouvez le télécharger ou le consulter en ligne : Les questionnaires médicaux nécessaires à la souscription d'une assurance emprunteur diffèrent d'un assureur à l'autre. 6 novembre 2020 - Assurance Au moment de réaliser un emprunt immobilier se pose la question de l’assureur emprunteur, assurance garantissant la prise en charge de tout ou partie des échéances ou du capital restant dû sur le prêt couvert en cas de sinistres tels qu’un décès, une invalidité, un arrêt de travail ou encore une perte d’emploi. Certaines traitements, opérations ou pathologies ne sont pas à déclarer dans le questionnaire médical. Nous conseillez vous d'en parler quand même ? Certaines conditions médicales ne sont pas à déclarer dans le questionnaire médical :– les traitement médicaux : contraceptifs, traitements saisonnier, etc. Si vous répondez positivement à toutes les questions, l’assureur vous enverra une proposition d’assurance définitive. Lors de la souscription, quel que soit l’assureur, vous allez devoir remplir un questionnaire sur votre état de santé. Toutes nos réponses. Par ailleurs, si vous êtes actuellement sous traitement, pensez à joindre votre dernière ordonnance. Autrement dit, non seulement en cas de sinistre, vous ne serez pas couvert par votre assurance emprunteur , mais de plus cela peut avoir une conséquence extrêmement lourde sur le prêt lui-même, puis qu’il risque d’être annulé…Les risques en cas de fausse déclaration de mauvaise foi incontestable : l’assureur peut porter plainte et se constituer partie civile : vous serez inculpé de fraude à l’assurance ou fraude de souscription. Les questions portent sur votre état de santé passé (sur les 10 dernières années), mais ne peuvent en aucun cas concerner votre vie privée (orientation sexuelle, religion...). on va souscrire au prêt immobilier Attention, une fois le dossier reçu, il faut environ 5 semaines pour avoir une réponse de l’AERAS. Réassurez-moi est un courtier agréé par l'Orias sous le numéro 13010052 Exemple questionnaire santé pret immobilier credit agricole. Réponse 1 / 2. J'ai répondu non à tout, aucune maladie à signaler. Pour vous faire une idée du type de questionnaire santé à remplir pour une assurance prêt immobilier, voici ci-dessous un modèle en format pdf pour l'assurance emprunteur Naoassur. Avez-vous ouvert un dossier chez nous ? Fumeur ? Ce questionnaire permet de conclure le contrat de prêt signé par les deux parties prenantes, à savoir l’emprunteur et la banque. voici un exemple de question du formulaire médical emprunteur à laquelle il faudra répondre précisement et sincèrement.. Ce que dit la loi. Que faire en cas de refus d’assurance prêt immobilier ? C’est ce qu’on appelle la nullité du contrat. Bonjour Marco, Au pénal, la fausse déclaration est qualifiée de faux et usage de faux, voire même d’escroquerie si l’intention en est démontrée. Meilleure réponse. Mieux vaut malgré tout le signaler surtout si vous avez souscrit l'option ITT sans exclusions pour les maladies psychologiques. La prime d'assurance dépend du risque que vous représentez : plus votre état de santé semble fragile, plus votre couverture vous coûtera cher. Après avoir rempli un questionnaire santé de prêt immobilier allégé et 100 % en ligne, vous pourrez obtenir rapidement un devis sur mesure dans le cadre de votre crédit immobilier. Surprime et assurance de prêt immobilier : dans quels cas ? Le cas de l’assurance de prêt immobilier pour femme enceinte est un peu particulier : peu de compagnies estiment qu’une grossesse entraîne un risque supplémentaire. Cnp assurance prêt immobilier questionnaire santé ... Assurance emprunteur:questionnaire de santé,problème avec la CNP - Forum - Assurances; 2 réponses. Le questionnaire de santé est généralement composé de 14 questions. Est ce une raison pour me dire que j'ai fait une fausse déclaration ? En effet, toutes les compagnies proposant des assurances emprunteur n’ont pas les mêmes exigences ! Vos réponses vont permettre à l’assureur d’évaluer le risque pris en vous assurant au titre des garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, et éventuellement d’Invalidité Permanente et/ou d’Incapacité Temporaire Totale de Travail. Focus sur le questionnaire de santé. Les sanctions vont jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. j'ai une hypercholestérolémie traitée et stabilisée depuis 20 ans, j'ai 65 ans et j'ai un stent dans une coronaire depuis 25 ans , je bénéficie d'un suivi régulier et mon état se santé est jugé satisfaisant par le cardiologue , je voudrais contracter un prêt de 61000€ pour acheter ma résidence principale, remboursable en 9 ans. Dans tous les cas, l'assureur vous transmettra directement le formulaire santé que vous devez remplir pour votre demande d'assurance ! Avez-vous essayé d'ouvrir un dossier chez nous ? Stable depuis 2014. concernant la question qui parle entre autre d'affections respiratoires, est-ce que l'asthme et la bronchite sont concernée ? Le questionnaire de santé permet à l’assurance d’apprécier le « risque » qu’elle prend en charge, et ainsi de vous accepter ou de vous refuser dans l’assurance, ou de vous accepter contre paiement de surprimess… De même, mentir sur le fait d'être fumeur n'est pas une bonne idée ! Il n'est généralement pas possible de contracter une assurance emprunteur sans questionnaire médical. Peuvent-ils surprimés le coût de l'assurance ou de refuser de m'assurer juste pour un traitement ponctuel (depuis mars 2019; le traitement se termine fin juillet) ? A priori, il ne faut déclarer vos antécédents personnels que sur sur les 10 dernières années (arrêts de travail, traitements, séjours hospitaliers, bilans médicaux, affections de l’appareil cardio-vasculaire, etc.) Ce questionnaire vous sera remis lors du rendez-vous avec votre banque, dans le cadre de votre demande d’assurance emprunteur. Mentir au questionnaire médical d’une assurance de prêt immobilier : quels sont les risques ? Assurances » Guide de l'assurance crédit » Questionnaire de santé. Les questionnaires de santé entrent dans la convention du droit à l’oubli de l’assurance. Ne vous inquiétez pas, les informations que vous communiquerez resteront sous le secret médical. De toutes façons les radios sont faites et indiquent qu’une opération sera nécessaire donc même si on décale cette opération, me confirmez vous que ça ne change rien au fait que je doive la déclarer ? Le questionnaire de santé comporte des questions précises sur des événements relatifs à votre état de santé et ne peut pas faire référence aux aspects intimes de votre vie privée. A quoi sert-il ? l'assurance peut elle refuser de m'assurer. Solutions et comparateur sur plusieurs assureurs de l'assurance prêt pour tout types de pathologies, comme le surpoids ou maladies cardio vasculaires, cancer. Remplissez ci-dessous une demande devis et vous serez contacté par un de nos conseillers, qui etudiera au mieux votre dossier pour vous proposer la meilleure offre d'assurance emprunteur. Cordialement, Bonjour Stéphanie, Tournez vous vers un comparateur en ligne pour rechercher d’autres offres. Lorsqu'on a eu un cancer on reste en ald à vie... L’EXAMEN COMPLÉMENTAIRE MÉDICAL. Ce traitement m'a permis de me stabiliser et de rentrer dans une vie normale et j'ai aujourd'hui une très bonne stabilité financière et professionelle. Merci. Voici un fiche sur le sujet : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-pret-immobilier-sida. La plupart des compagnies d'assurance imposent un questionnaire médical avant la souscription de leur assurance emprunteur. Par conséquent, les primes déjà payées restent propriété de l’assureur du crédit immobilier et le prêt est considéré n’avoir jamais été couvert. Connaître votre état de santé et donc les risques de défaillance que vous présentez (établis statistiquement) durant la période d’emprunt lui permet de se couvrir vial’assura… Bonjour Dali, Bonjour, Le questionnaire de santé vous est donc demandé avant de signer votre offre de prêt et votre contrat d assurance. Il prend la forme de deux ou trois feuilles de questions, relatives à l’état de santé de … Quelle assurance de prêt immobilier après un cancer ? Je peux donc répondre "non" à la question "au cours des 10 dernières années avez vous eu une maladie grave...". Exemple à télécharger. D’autre part, nous sommes en train d’acheter un appartement et mon mari se fait opérer du canal carpien dans 2 semaines. Si vous pouvez me donner quelques indications, Cordialement. 29 avril 2019 Prêt immobilier : Le fameux questionnaire de santé. En effet, le questionnaire de santé fait foi en cas de problème connu dont vous n’auriez pas informé votre assureur. Nous détaillons ce point un peu plus loin sur cette page. Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. Il est possible que votre prime d'assurance soit majorée. Cordialement. Dans le doute : déclarez ! Bonjour Lili, Le prix de l’assurance de prêt immobilier dépend notamment des réponses apportées par l’emprunteur au questionnaire médical. Ainsi, on vous demandera si vous avez déjà été hospitalisé pour une raison médicale ou si vous avez été opéré (en dehors de l’appendicite, des végétations et des dents de sagesse).Si vous avez répondu « OUI » à la question sur les opérations, voici nos conseils : Si vous avez une affection longue durée et prenez un traitement régulier (leucémie, tuberculose, maladie rhumatismale, syndrome dépressif sévère…), vous devrez le déclarer dans le questionnaire de santé « par pathologie » (en opposition avec le questionnaire « simplifié »).
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