Les normes minimales pour les aquariums figurent à l'annexe IV, tableau 5. Art. § 1er. - une visite par trimestre jusqu'à maximum 20 emplacements pour chiens ou chats; - une visite par mois s'ils disposent de plus de 20 emplacements pour chiens ou chats;]. Les mâles d'espèces territoriales sont détenus séparément afin d'éviter les conflits. L'alternance naturelle du jour et de la nuit est respectée même les jours de fermeture de l'établissement. [Pour le calcul des dimensions des enclos de mise bas, seule la taille de la mère est prise en compte. L'entrée est suffisamment large pour que l'animal puisse y passer sans entrave. Art. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.][A.R. Le responsable prend les précautions et dispositions nécessaires pour assurer la bonne santé des animaux. 6. Cette garantie est seulement valable si un vétérinaire agréé a constaté les premiers symptômes de maladies dans les périodes fixées ci-dessous et pour autant qu'il est établi que l'animal est décédé suit à une des maladies suivantes : a) maladie de Carré : une période de dix jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; b) parvovirose : une période de dix jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; c) hépatite contagieuse canine : une période de six jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; a) panleucopénie infectieuse : une période de dix jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; b) péritonite infectieuse : une période de vingt et un jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; c) leucose féline : une période de quinze jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal. VI. (1) : Le nombre de poissons par aquarium doit être adapté au volume d'eau et aux capacités de filtration et d'aération de l'aquarium. [A.G.W. 39. Les dimensions des logements pour chiens et chats sont adaptées à la taille des animaux. § 6. [A.R. * : Lorsque le calcul donne une valeur supérieure à 2 m, une hauteur de 2 m est admise. En 2016, 1.012 morsures de chien ont été répertoriées par la police fédérale contre 951 en 2015. Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er; Vu l'urgence; Selon les chiffres, ils seraient plus nombreux en Région flamande (1.285.580). Et bien voila une réponse claire et rapide ! 18.03.2009] - (2)[A.G.W. Considérant que cette réglementation encadrant la publicité visant la commercialisation des animaux entre en vigueur le 1er juin 2017; qu'il convient avant cette entrée en vigueur de mettre en oeuvre l'agrément visant les éleveurs occasionnels afin que, premièrement, les revues et sites internet édités à l'initiative de ces derniers pour la commercialisation des chiens et des chats issus de leur élevage puissent être considérés comme spécialisés au sens du décret précité et que, deuxièmement, ces éleveurs puissent, du fait de leur agrément, continuer à publier des publicités sur les réseaux sociaux via uniquement une page restreinte dont ils sont les gestionnaires; Considérant l'avis du Conseil wallon du bien-être des animaux donné le 1er décembre 2016 concernant le projet de réforme relatif à l'élevage et au commerce de chiens en Wallonie; § 4. TABLEAU 4. Les gens sont méchants et font du mal gratuitement ! Art. (1)[A.R. Parmi les ménages privés, plus du tiers est constitué de personnes isolées (36,0 %). 8. Ces établissements disposent également d'un local permettant l'isolement de certains animaux. (1)[A.R. Forum du chien - éducation santé alimentation du chien - races et élevage - sports canins - expositions canines, Forum du chien CaniForum :: Divers :: Législation et règlementation, Les posteurs les plus actifs de la semaine. I. Pour les furets, les normes minimales des cages figurent à l'annexe IV, tableau 2. Elle envoyait même des chewing gum machés dans mon jardin. § 3. DIMENSIONS MINIMALES POUR LES CAGES POUR FURETS : Surface minimale : 0,2 m2 par animal avec un minimum de 0,5 m2 par cage. entre 10 et 49 : il faut , une attestation soumise par la DDSV , une déclaration de préfecture et respecter certaines conditions , comme vivre a + de 100 m de son voisin par exemple. Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, de la Ministre des PME et des Indépendants, du Ministre du Climat et de l'Energie et du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,][A.R. Art. La reproduction d'animaux présentant une affection héréditaire dont la liste est fixée par le Ministre est interdite. I. [De plus, pour chaque espèce, une description pratique] des conditions de détention recommandées pour les données suivantes est à disposition : 1° la salinité ou la densité de l'eau pour l'eau de mer; 3° la dureté (gH et kH) ou la conductivité pour l'eau douce; [Les appareils de mesure adéquats sont présents et tenus à dispositions des autorités de contrôle.]. Une surface terrestre d'au moins 1/4 de la norme minimale du vivarium et une lampe chauffante doivent être prévues. [D'autres dispositifs tels que la pulvérisation peuvent être acceptés si le gestionnaire ou le responsable peut démontrer que leur utilisation est adaptée à l'espèce.] 25. [A.R. Elles sont tenues à tout instant à la disposition des autorités de contrôle. [Les locaux d'hébergement des animaux doivent disposer d'un système d'alarme contre l'incendie. 11.05.2017]. [...] Le gestionnaire d'un établissement agréé peut, à l'achat d'un chien ou d'un chat, exonérer le vendeur de son obligation de lui fournir la garantie mentionné dans cet article. L'utilisation de caillebotis n'est autorisée que sur une partie limitée de la superficie de l'enclos et seulement s'ils offrent un appui suffisant pour les pattes. 19/3. Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, notamment l'article 3, modifié par la loi du 22 mai 1990 et l'article 4; [A.R. Le responsable tient un registre global ou un registre par espèce conformément à l'annexe VII, dans lequel les modifications sont mises à jour dans les 48 heures. (1)[A.R. Le Ministre peut fixer des règles plus précises concernant les soins et les conditions de détention des différentes espèces d'animaux visées dans les sous-sections 1re, 2, 3 et 4. Les niveaux de filtration et d'aération tiennent compte de la densité de population des aquariums. [Art. Ces normes ne sont pas d'application pour les jeunes oiseaux toujours dépendants de leurs parents ou nourris à la main. S'il y a lieu de faire bénéficier les animaux d'une période d'hibernation, celle-ci a lieu dans un endroit adapté et non exposé au public. Les animaux sont contrôlés au moins deux fois par jour. § 3. Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 21 décembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; S'il s'est procuré le chien ou le chat chez un éleveur [...](2), en cas de décès de l'animal, l'acquéreur a droit au remboursement du prix d'achat de l'animal. Le sevrage complet des animaux ne se pratique pas avant l'âge de [sept] semaines, sauf avis contraire du vétérinaire de contrat. La reproduction [, l'achat, [l'importation ou l'introduction d'un autre pays](2)](1) et la mise en vente d'animaux par le refuge sont interdites. 18.03.2009] - (2)[A.R. [Les documents suivants sont joints au formulaire de demande d'agrément](1) : 1° une copie du contrat visé à l'article 6; 2° une preuve du paiement des frais tels que déterminés au § 1er; [3° un plan schématique de l'établissement avec précision de la fonction et les dimensions des différents locaux.](1). § 2. Dès la fin de leur troisième semaine, les animaux ont accès à une alimentation non liquide. § 1er. Le Ministre peut, à tout moment, retirer l'agrément d'un établissement si celui-ci ne satisfait plus aux conditions fixées par [le Code](3) et à ses arrêtés d'exécution. La superficie ouverte ou transparente est égale à au moins 1/4 de la superficie de ce côté et est à hauteur des yeux des animaux qui s'y trouvent. 35. Si un éleveur commerçant souhaite commercialiser des chiens ou des chats provenant d'un pays ou d'un élevage qui ne figure pas sur cette liste, il introduit auprès du service, une demande comprenant la législation ou l'original de la déclaration ainsi qu'une traduction officielle dans une des langues nationales. Les chiennes nées avant le 1er septembre 1998 sont aussi identifiées et enregistrées conformément à la procédure légale prévue pour l'identification et l'enregistrement des chiens. [A.R. 19/1. § 1er. § 3. Art. Ils sont à tout instant à la disposition des autorités de contrôle. au delà de 50 il sera demandé en plus une étude d'impact sur l'environnement de l'élevage et avoir une étude de voisinage (dans un rayon de 1km) favorable Le local d'isolement est séparé du local de soins et des autres animaux et est situé en dehors des lieux de passage fréquents. N étant égal au nombre de tortues dans le terrarium et LC étant la longueur de la carapace de la tortue la plus grande détenue dans le vivarium. 14.09.2007] - (2)[A.R. 11.05.2017] - (4)[A.G.W. [§ 1er. Hauteur minimum du vivarium = au moins la valeur de LC avec un minimum de 30 cm. 10. § 2. ], § 3. 11.05.2017], [Art. Art. Concernant le nombre oui, tu es dans les clous. et des Indépendants,][A.R. Lorsqu'une garantie supplémentaire aux conditions légales est donnée par le vendeur à l'acheteur, elle fait l'objet d'un document séparé ou d'une section séparée après les signatures du certificat de garantie mentionné au § 1er. Considérant qu'il est nécessaire d'encadrer les procédures de dépôt et d'adoption d'un chien auprès d'un refuge afin d'effectuer des adoptions répondant au mieux aux besoins réciproques de la famille d'accueil et de l'animal; S'ils sont maintenus en groupe, de tels objets sont distribués régulièrement mais uniquement sous surveillance. 24. Chaque espèce de poissons détenue sera identifiée au moins par son nom scientifique. [Les animaux disposent d'eau potable en permanence.] Les matériaux utilisés sont choisis et entretenus de sorte que les animaux ne puissent se blesser ou s'empoisonner. Le montant dépend du type et de la grandeur de l'établissement : - jusqu'à 10 chiennes reproductrices : 75 euros, - plus de 10 chiennes reproductrices : 250 euros, - jusqu'à 10 chattes reproductrices : 75 euros, - plus de 10 chattes reproductrices : 250 euros, [2°bis élevage occasionnel : 20 euros.](2). (1) : Non obligatoire. 07.02.2019 - en vigueur le 01.01.2019], CHAPITRE II. § 2. Maxi 9,ensuite faut te declarer DSV et avoir les installations adéquates. Ils disent qu'ils vont prévenir la police !! Le Ministre peut désigner les listes taxonomiques ou les ouvrages de référence à utiliser. § 5. Mon autre voisine n'était même pas au courant du nombre de mes chiens. Considérant que, pour ce qui concerne les modalités encadrant la publicité visant la commercialisation des animaux, il convient de pouvoir mettre à disposition cette procédure d'agrément simplifiée dans les meilleurs délais de manière à ce que les éleveurs ne soient pas contraints, pour une période plus ou moins courte, de mettre hors ligne leur site internet qu'ils éditent ou la page restreinte sur les réseaux sociaux dont ils sont gestionnaires ; ce qui occasionnerait une charge disproportionnée; Le modèle d'attestation figure à l'annexe Ibis; b) une preuve de paiement des frais tels que déterminés au § 1er, 2° bis. HAUTEUR MINIMALE POUR LES ENCLOS DES CHIENS : Au moins deux fois la hauteur au garrot du chien le plus grand dans l'enclos avec une hauteur minimum de 75 cm. La nourriture proposée aux animaux est adaptée aux besoins de l'espèce. On compte plus de 35 millions de poissons dans les foyers français. Pour les espèces dont les normes d'hébergement ne sont pas fixées, le Service évalue, avant d'accorder l'agrément, si les conditions satisfont à l'hébergement des animaux à accueillir. Art. Après avis favorable du Service, une aire supplémentaire couverte de pelouse, de gravier ou d'un autre revêtement adéquat peut être autorisée. Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement - partie réglementaire; § 2. je demanderais à mon mari..il bosse à la DSV, Voilà : Légifrance(clic ici).Paragraphe "V". Art. 37. Les dimensions des cages sont telles que les oiseaux peuvent, sans entrave, battre des ailes et lisser leurs plumes. § 1er. Le responsable d'un établissement commercial pour animaux peut servir d'intermédiaire pour la commercialisation de chiens et de chats. Si le gestionnaire et/ou le responsable ne font pas appel au vétérinaire de contrat pour le contrôle régulier de l'établissement ou ne donnent pas la suite adéquate à ses remarques et recommandations, le vétérinaire de contrat en informe par écrit le Service. A la demande de l'acheteur, le responsable lui fournit une preuve de transaction datée où sont mentionnés les noms du vendeur et de l'acheteur, l'espèce et le nombre d'animaux vendus. § 3. § 3. Au 1er janvier 2019, le nombre de ménages privés en Wallonie s’élevait à 1 581 386, contre 1 896 ménages collectifs. § 1er. 34. Nous avons vu dans le précédent article que les chiens et chats de race en France doivent avoir un nom en “O” pour cette année 2018, tout comme les chats en Belgique.Pour les chiens en Belgique, leurs noms doivent commencer par la lettre “R”. Nombre de spécimens inférieur ou égal à 10. 07.02.2019 - en vigueur le 01.01.2019]. Les oiseaux ont la possibilité de prendre un bain d'eau ou de sable. Cette période ne peut toutefois pas dépasser deux mois par an. Toute cessation d'activité est signalée dans le mois au Service. 19/6. A l'exception des aliments secs, la nourriture non consommée est retirée de l'enclos avant qu'une nouvelle nourriture ne soit donnée. - Conditions particulières pour la détention de chiens et de chats, Art. Les données mentionnées aux §§ 1er et 2 sont mises à jour dans les 48 heures d'une éventuelle modification. Dans tous les cas, la décision sur l'octroi ou le refus d'un agrément définitif met fin de droit à l'agrément provisoire éventuellement délivré. Le Ministre peut fixer des conditions en ce qui concerne le nombre et la formation de ce personnel. § 1er. Section 4 - Conditions particulières d'exploitation, Sous-section 1re. ALBERT II, Roi des Belges, Ils disposent de suffisamment d'espace pour se mouvoir. § 1er. (2) : Dans ce cas, conserver la copie du certificat aussi longtemps que le registre. Vu le rapport établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Espèces arboricoles et semi arboricoles : H* : au moins 2/3 de la longueur de l'animal, avec un minimum de 40 cm, B : au moins 1/3 de la longueur de l'animal, avec un minimum de 20 cm, L : au moins 1/2 de la longueur de l'animal, avec un minimum de 20 cm, Serpents détenus en groupe (maximum 5 individus, longueur de l'animal étant la longueur totale), Les dimensions des vivariums se basent sur l'individu le plus grand, H* : au moins 1/3 de la longueur de l'animal, avec un minimum de 30 cm, B** : au moins 2/3 de la longueur de l'animal, avec un minimum de 30 cm, L : au moins égale à la longueur de l'animal, avec un minimum de 30 cm. 15.11.2010]. Le modèle de contrat est défini à l'annexe V. Le responsable fait appel au vétérinaire de contrat pour effectuer les visites de contrôle dont les fréquences minimales sont fixées comme suit : 1° [dans les élevages de chiens et de chats : - éleveurs amateurs : une visite par trimestre; - éleveurs professionnels : une visite par mois; - éleveurs commerçants : au moins une visite par mois;]. 19, § 3.] 18.03.2009] - (2)[A.G.W. 1er [bis](1). La nourriture est distribuée dans des récipients adaptés et propres. En Belgique combien peut-on avoir de chien de - de 11 kilos dans une maison louée ? 26. Sous-section 2. [Le nom scientifique exact des animaux autres que les furets, lapins, cobayes, hamsters, souris et rats est inscrit de manière lisible sur les infrastructures où les animaux sont détenus. Le responsable de l’élevage est tenu d’afficher au sein de son établissement, de façon visible par un candidat acheteur, son document d’agrément. Pour les animaux porteurs de marques d'identification, le responsable : 1° s'il s'agit d'animaux perdus ou errants, entreprend immédiatement les démarches nécessaires pour retrouver le propriétaire de l'animal et l'avertir sans délai; 2° s'il s'agit d'animaux déposés spontanément, s'assure, à la réception ou, en tous cas avant de se défaire de l'animal, que le responsable de l'animal lui-même a consenti à le céder au refuge. Les documents dont il est fait mention aux §§ 4 et 5 sont conservés au moins 2 ans après le départ de l'animal ou du dernier animal. Les serpents ont la possibilité de se cacher ou de ne pas être visibles de tous les côtés du vivarium.] Le responsable de l'établissement conseille le candidat acquéreur, dans le choix d'un chien en examinant avec lui la liste de questions indispensables à se poser avant l'acquisition d'un chien qui figure à l'annexe IX. [A.R. Les animaux détenus à l'extérieur disposent d'un emplacement ombragé pendant les périodes chaudes et ensoleillées ainsi que d'un abri contre le froid, les courants d'air, la pluie et l'humidité du sol. Lorsque l'établissement est éloigné de l'habitation du responsable ou de son personnel ou lorsqu'il n'y a pas de surveillance permanente, un système d'alarme incendie alertant l'extérieur est installé. DIMENSIONS MINIMALES POUR VIVARIUMS, (en cm : L = longueur, B = largeur, H = hauteur), Serpents détenus individuellement (longueur de l'animal étant la longueur totale), H* : au moins 1/3 de la longueur de l'animal, avec un minimum de 20 cm, B : au moins 1/3 de la longueur de l'animal, avec un minimum de 20 cm, L : au moins 2/3 de la longueur de l'animal, avec un minimum de 20 cm. § 2. Les animaux sont logés de façon adéquate. et portant les conditions de commercialisation des animaux, Dimensions minimales pour la détention des chiens et chats. § 2. En mars dernier, la pratique de sport en groupe à l’extérieur de son foyer était réduite à "un ami" maximum et en respectant les distances de sécurité. § 1er. § 5. § 1er. § 8. (3) : L'aptitude à la commercialisation de chaque chien / chat est indiquée dans cette colonne par la signature du vétérinaire et la date de l'examen. § 5. Le Luxembourg autorise deux invités. Les normes minimales requises sont reprises à l'annexe II. La Belgique est un des pays qui limite le plus le nombre de convives pour Noël: un invité par foyer, deux pour les personnes vivant seules. 18.03.2009] - (2)[A.G.W. Crocodiliens, grands Varanidae et grands Teiidae (plus de 100 cm) : jamais plus de 5 spécimens par vivarium. [A.R. 28/1. Vu l'avis conforme du Conseil des Ministres, donné le 23 décembre 2005; La décision du Ministre est considérée comme positive au cas où elle n'est pas prise dans le délai précité. § 3. Art. 15.11.2010] - (3)[A.G.W. (1)[A.R. Les cages sont pourvues d'une litière en quantité suffisante et adaptée aux espèces qui y sont détenues. Base: Propriétaires de chien n=500 En % Recueil suite à un abandon, animal perdu Don, cadeau Adoption 25% 11% 10% Base: Propriétaires de chien n=500 En % 37 25 11 11 9 7 7 4 47 L’apparence Le sexe L’adaptation aux enfants La sociabilité avec d’autres animaux La … § 3. En cas de problème(s) sanitaire ou de bien-être, le Service peut imposer une fréquence de visites du vétérinaire de contrat plus élevée que celle prévue à l'article 6, § 1er, et prendre les mesures nécessaires pour limiter la propagation des maladies ou la souffrance, y compris la suspension de la commercialisation. Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Pour Noël, la limite reste fixée à un invité maximum par foyer. Le Ministre peut, dans la limite de ses compétences, modifier les annexes I, V, VI A, VI B, VII, VIII A, VIII B, VIII C, IX, et X.] Celui-ci dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée pour présenter ses observations au Service. - Procédure d'agrément d'établissements. La demande d'agrément dûment complétée et signée par le gestionnaire est introduite [auprès du Service](1), au moyen d'un formulaire dont le modèle figure à l'annexe Ire. 18.03.2009]. Les données mentionnées au § 2 sont mises à jour endéans les 48 heures après chaque changement de la situation. La nourriture non consommée ou souillée est régulièrement éliminée et l'eau est renouvelée régulièrement. [Un éleveur commerçant vend uniquement des chiens ou des chats : a) que la législation du pays d'origine impose à ses éleveurs de chiens et de chats au minimum les conditions fixées dans l'annexe III. Il peut fixer les méthodes et les tests à utiliser pour diagnostiquer ces maladies. Par dérogation aux paragraphes 6, 7 et 7/1, [pour ce qui concerne les élevages occasionnels](3) le Service délivre un numéro d'agrément dans les trente jours calendrier de la réception d'une demande d'agrément complète. 30. 29. Tous les vivariums pour animaux terrestres sont pourvus d'une partie terrestre sèche en permanence. Est interdite la commercialisation : - d'animaux présentant des symptômes évidents de maladie; - d'animaux importés frauduleusement ou détenus illégalement; - de mammifères non sevrés ou sevrés prématurément; - d'animaux qui ont subi une amputation non autorisée, sauf si celle-ci a été pratiquée avant l'entrée en vigueur de l'interdiction. - Reptiles et amphibiens. Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment, l'article 5, modifié par la loi du 4 mai 1995, par l'arrêté royal du 22 février 2001, par la loi-programme du 22 décembre 2003 et par la loi du 23 juin 2004, l'article 9 modifié par la loi du 4 mai 1995 et la loi-programme du 22 décembre 2003, l'article 10, remplacé par la loi du 4 mai 1995, l'article 11bis, inséré par la loi du 4 mai 1995 et l'article 44 modifié par la loi-programme du 22 décembre 2003; Notre Ministre qui a la santé publique dans ses attributions, Notre ministre de l'Intérieur, Notre ministre des Classes moyennes, Notre ministre de l'Economie et Notre ministre de la Protection de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ? [Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20; Les animaux des espèces qui demandent une connaissance spécifique sont, dans la mesure des disponibilités, confiés à un refuge agréé pour ces espèces. j'ai deja eu des soucis avec elle j'ai du mettre un brise vue de deux metres au bout de 7 ans faut le faire quand meme !! L'élevage par croisements de races différentes est interdit, sauf dérogation accordée par écrit par le Ministre, sur avis du Conseil du Bien-être des animaux ou des sociétés pour l'amélioration des races canines et félines. Art. Cette règle vise à empêcher certaines personnes de dissimuler un élevage à but lucratif, qui exige une patente délivrée par le ministère de l’Agriculture. ](1)(2), § 9. 12. 07.02.2019 - en vigueur le 01.01.2019], CHAPITRE III. Art. Sans préjudice des droits que pourrait faire valoir l'acheteur, conformément aux recours légaux en vigueur et notamment les articles 1641 et suivants du Code Civil, la garantie laisse à l'acheteur le choix entre le remboursement du prix d'achat, le remplacement de l'animal ou le remboursement partiel de l'animal selon les conditions explicitées dans le certificat mentionné au § 1er.
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